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Journal de bord — exercice 2026

TVA

Freelance : comment préparer la réforme de la TVA 2027 sans bloquer vos ventes

Réforme de la TVA en 2027 : ce qu’un freelance doit vérifier dès maintenant sur ses prix, devis, outils et relation client.

Par Julien Mercier 7 min de lecture
Freelance : comment préparer la réforme de la TVA 2027 sans bloquer vos ventes

Ne modifiez pas vos tarifs sur la seule annonce d’une réforme de la franchise en base de TVA prévue pour 2027. Vérifiez d’abord la règle officiellement applicable, la date éventuelle de votre assujettissement et votre situation propre ; préparez toutefois vos prix, vos devis et votre outil de facturation.

Si vous devenez redevable de la TVA, le prix TTC peut augmenter pour un client particulier. Si vous gardez le même prix TTC, votre montant hors taxe et donc votre marge peuvent baisser ; la TVA encaissée ne constitue pas votre revenu.

Vérifiez votre situation TVA

La franchise en base de TVA permet, sous conditions de chiffre d’affaires et d’activité, de ne pas facturer la TVA. En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA payée sur vos achats professionnels.

En cas de sortie de ce régime, vous devez facturer, déclarer et reverser la TVA selon votre régime. La facture doit alors faire apparaître le montant HT, le taux applicable, le montant de TVA et le total TTC.

La date réelle d’assujettissement dépend notamment des seuils applicables, de leur éventuel dépassement et de votre activité. Elle ne se déduit pas d’une annonce politique ou d’un titre de presse : consultez les informations mises à jour sur la TVA professionnelle publiées par impots.gouv.fr avant toute décision commerciale.

Suivez votre chiffre d’affaires mois par mois selon la méthode pertinente pour votre activité, ainsi que les devis déjà signés. Les prestations de services, la vente de biens, l’hébergement et les activités mixtes ne relèvent pas nécessairement des mêmes seuils ; séparez les recettes dès votre suivi commercial.

Une option volontaire pour la TVA vous concerne même sous les seuils de franchise. Les clients étrangers ou les missions hors de France peuvent aussi entraîner des règles de territorialité particulières.

La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ne doit figurer sur vos documents que tant que vous bénéficiez effectivement de la franchise. Les conditions générales du régime sont rappelées par Service Public.

Fixez vos prix et sécurisez vos devis

Identifiez d’abord votre clientèle. Pour une entreprise qui récupère la TVA, le prix HT est généralement le repère économique ; pour un particulier, le prix TTC pèse souvent davantage dans la décision d’achat.

Pour une prestation aujourd’hui vendue 1 000 €, une TVA au taux normal de 20 % porte le prix à 1 200 € TTC si vous conservez 1 000 € HT. Si vous maintenez un prix final de 1 000 € TTC, le montant hors taxe tombe à 833,33 € HT, avant les autres charges.

Il n’existe pas d’obligation de réduire votre prix HT pour compenser la TVA. Le choix dépend de votre marché, de votre positionnement et de la capacité de vos clients à récupérer cette taxe.

N’ajoutez pas présumément la TVA à un devis déjà signé au prix TTC. Relisez les conditions prévues et faites accepter un avenant si une modification de prix est nécessaire avant la facture.

Pour un devis important ou exécuté sur plusieurs mois, précisez le prix convenu et le traitement applicable si votre statut TVA change avant la facturation. Faites valider toute modification de prix par le client avant la facture finale.

Cette précaution est particulièrement utile pour les forfaits longs, les abonnements et les acomptes. Un acompte encaissé, une facture émise et une prestation réalisée peuvent avoir des conséquences de trésorerie différentes selon votre régime de TVA.

Organisez un suivi simple

  • Chaque mois : mettez à jour le chiffre d’affaires, le prévisionnel signé et les seuils à surveiller.
  • Avant un gros devis : simulez un prix HT et un prix TTC pour choisir le montant que vous pourrez défendre.
  • Dans votre outil : vérifiez la gestion des taux de TVA, des avoirs et des factures HT/TTC.
  • Dès le premier mois concerné : isolez la TVA encaissée afin de ne pas la confondre avec votre revenu disponible.
  • Avant de récupérer de la TVA : faites valider les dépenses, dates et justificatifs par votre expert-comptable ou le service des impôts des entreprises.

Ne confondez pas la franchise de TVA avec la facturation électronique : ces sujets suivent des règles et un calendrier distincts. Vérifiez les communications officielles avant de changer d’outil ou de processus.